Les plaisanciers belges rencontrent souvent des difficultés à l'étranger pour exercer leur hobby ou pour louer un bateau.
L'ICC est un permis de navigation de plaisance international reconnu dans la plupart des pays européens et apporte une solution à ce problème.

L'ICC peut être délivré à des belges ou à des personnes ayant une adresse officielle en Belgique (posséder une carte d'identité électronique).

Pour obtenir l'ICC belge, il vous suffit d'être titulaire d'un brevet belge de navigation approprié et d'en faire la demande auprès d'une organisation désignée par l'autorité.

Notre organisation FFSNW est une des organisations désignées.

Pour introduire votre demande, vous devez faire usage du formulaire disponible en bas de cette page (Dès aujourd'hui).

Complétez le document électroniquement en respectant les points suivants:

- Après avoir introduit vos données personnelles, veuillez cocher dans la rubrique "BREVET DE CONDUITE" le ou les brevets belges dont vous êtes titulaire. Les endroits où vous pouvez naviguer s'inscriront automatiquement I ou C. Au verso du formulaire, vous trouverez des informations complémentaires, notamment un tableau qui indique quel type d'ICC correspond à votre brevet belge

ATTENTION: Vous devez apporter la preuve des brevets belges en votre possession à joindre en copie à votre demande

-Dans la rubrique "Choix ICC" veuillez indiquer le type de propulsion pour lequel vous optez  M ou S.

ATTENTION: L'option moteur peut être cochée sans autre condition, pour l'option voiliers, vous devez joindre une justification de pratique ou signer une déclaration sur l'honneur attestant de votre capacité à naviguer à la voile.

-Imprimer le formulaire, le signer et le dater.

- Joindre une copie des brevets de navigation dont vous faites mention dans votre demande. Les brevets non joints en copie ne seront pas pris en considération.

- Joindre également une photo d'identité récente et de bonne qualité (noir et blanc ou couleur) sur fond blanc.

- Une copie recto-verso de la carte d'identité ou de préférence un "print" de la lecture du chip sur la carte d'identité.

Le dossier de demande et ses annexes doit être envoyé (ou déposé) à FFSNW - Dpt ICC, rue des Fours à Chaux 88a - 5190 Balâtre.

- Paiement de la somme de 60,00 € au compte 068-8933531-52 FFSNW asbl, avec mention obligatoire de votre NOM et PRENOM.

A la réception du dossier complet et du paiement, la demande est transmise électroniquement au SPF Mobilité et Transports qui, après approbation, donne l'ordre d'imprimer l' ICC.

L'organisation désignée se charge de l'envoi de l' ICC au demandeur.

 

DONC:

1°) Choisir FORMULAIRE DEMANDE ICC (voir ci-dessous),

2°) Compléter le formulaire et l’imprimer,

3°) Coller une photo d’identité (sans agrafe)*,

4°) Signer le formulaire,

5°) Joindre une photocopie du contenu de la puce de votre carte d’identité, ou a défaut une copie recto-verso de cette dernière

6°) Joindre une photocopie de vos brevets (recto+verso),

      Ne pas joindre les originaux

7°) Effectuer le paiement de 60,00 € au compte 068-8933531-52 FFSNW asbl,

      Joindre une preuve de paiement à votre demande,

8°) Envoyer les documents sous enveloppe affranchies à:

F.F.S.N.W. asbl
ICC
rue des Fours à Chaux 88a

5190 Balâtre

*:La photo d'identité              

La personne doit être photographiée sans couvre-chef. Le front, les joues, les yeux, le nez et le menton doivent être entièrement découverts. Il est souhaitable, mais non indispensable, que les cheveux et les oreilles soient également découverts. La photo doit avoir une taille de 45 mm (hauteur) sur 35 mm (largeur). La dimension de la tête (chevelure comprise) sur la photo doit être comprise entre 25 et 40 mm. La tête sera photographiée sur un fond clair et uni. La photographie en couleur est obligatoire.

La photo sera découpé exactement aux dimensions de 45 x 35 mm (si plus grande, elle sera découpée par nos soins, plus petite, elle sera refusée.)

             

 

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FORMULAIRE DEMANDE ICC

Le formulaire est disponible dès ce jour, vous pouvez le remplir dès aujourd'hui et effectuer votre payement. Cependant la FFSNW ne traitera votre demande qu'après le 10/10/2011.

POUR OUVRIR LE FORMULAIRE SUR UN MAC DE APPLE:

Il ne faut pas ouvrir le document avec "aperçu", car cela ne fonctionnera pas.

Vous devez télécharger sur le site d'adobe, la dernière version d'adobe reader mac, de l'installer.

Ensuite, au moment d'ouvrir le document, il faut préciser ne pas vouloir l'ouvrir avec APERCU mais avec le nouvel ADOBE READER fraichement installé.

il s'agit quand même d'un fichier de 60MB a downloader, que vous pourrez désinstaller après usage.